Le lien vers le Mandat d’Accompagnement au Crowdfunding : http://montaigneconseil.fr/

Neuf années passées au sein d’un des leaders européens de l’assurance-vie, puis 12 ans comme indépendant, à résoudre des questions posées par des chefs d’entreprise, permet d’avoir une certaine connaissance de leurs problèmes patrimoniaux.

Un DES de Gestion de Patrimoine auprès de l’université d’Auvergne est venu compléter une formation continue effectuée tant au sein de la compagnie qu’auprès de prestataires extérieurs. La recherche de nouveautés patrimoniales est une constante de notre cabinet. Adhérant aux services d’Harvest et O2S, Maxirem, Francis Lefebvre, et de l’AUREP (Université de Clermont-Ferrand) nous actualisons en permanence nos connaissances. Nouveau Diplôme en 2014.

En 2008, l’équipe est renforcée par l’arrivée de Yann Vellard (34 ans), diplômé de l’IMPI Bordeaux, il a une expérience de 3 ans acquise tant dans la banque, que chez certains confrères ou encore en étude notariale. Il suit également le cursus de l’AUREP pour l’actualisation des connaissances. Sur certaine missions retraite et prévoyance Vincent Remigereau (Master 2 de Gestion de Patrimoine) vient en appui. 2014, ouverture d’une Agence en Vendée, et Tiphaine Granel, diplômée en Droit Notarial nous rejoint. 2015, ouverture d’un bureau à Paris..

Conseil Patrimonial

Ces compétences sont le fruit d’une collaboration avec des spécialistes du patrimoine tels que certains notaires et experts comptables, ou quelques avocats spécialisés avec qui nous avons la possibilité de travailler en inter-professionnalité. Les questions de financement sont étudiées avec des sociétés de capital-risque, capital développement, ou des partenaires traditionnels. Des solutions originales sont proposées par nos partenaires pour sortir les réserves ou l’immobilier des entreprises.

Ces compétences sont le fruit d’une collaboration avec des spécialistes du patrimoine tels que certains notaires et experts comptables, ou quelques avocats spécialisés avec qui nous avons la possibilité de travailler en inter-professionnalité. Les questions de financement sont étudiées avec des sociétés de capital-risque, ou des partenaires traditionnels. Des solutions originales sont proposées pour sortir les réserves ou l’immobilier des entreprises.

 

 

Transmission d’entreprise

 

 


Cession à titre gratuit : différencier la transmission du pouvoir de celle de l’avoir. Utilisation d’holdings. Démembrer  pour optimiser le coût de la donation. Transformation de la société individuelle. TEPA et  « Lois Dutreil». Conséquences ISF, mise en place de pactes d’engagement de conservation des titres.

 

Les arbitrages entre les enfants, les limites imposées par la réserve héréditaire sont autant de contraintes liées à la transmission d’entreprise à titre gratuit. Des solutions originales permettent de différencier la nature des pouvoirs transmis. Les différentes Loi votées de puis 2003 facilitent la transmission à titre gratuit. Donation aux salariés.

 

Donations atypiques : Donations en pleine propriété tout en conservant des pouvoirs d’arbitrage : faculté de substituer, donations à terme… Corrections des conséquences de donations simples de titres…

Cession à titre onéreux : Optimiser les coûts, minorer l’imposition. Transformer la société avant-vente. Savoir utiliser les donations avec ou sans charges. Anticiper les remplois. Répartir les prix de ventes. Impact sur l’ISF. Savoir vendre la société à la valeur souhaitée quitte à se la « vendre à soi ». Accompagnement lors de la cession, mise en relation, suivi patrimonial lors des étapes de la négociation, mise en place de solutions pour les garanties de passif.

Tout paraît plus simple quand la société est vendue. La fiscalité des plus-values, la composition de l’actif cédé, impliquent différentes stratégies. L’activité du chef d’entreprise, pendant la phase de session et après celle-ci permet une belle souplesse dans cette transmission. Choix entre la fiscalité des plus-values et la fiscalité des droits de mutation… révocation. Enfin, facilitation des « petites » transmissions à titre onéreux. Départ en retraite.

Applications : 238 quindecies, 151 septies A et B du CGI

 

Cession suite à donation avant 2004 : Le changement de barème pour le calcul de l’usufruit désavantage l’usufruitier pour le calcul des plus-values.

 

Remploi des fonds : Simplifier la gestion du patrimoine,  limiter  l’imposition  du patrimoine et de ses revenus. Conserver des pouvoirs de gestion et de disposition tout en abandonnant  certains   pouvoirs    économiques.  Savoir  conserver  le  démembrement existant  en  intervenant en amont de l’acte. Utilisation  et   optimisation   du   bouclier fiscal.

 

La cession de l’actif professionnel ne doit pas signifier l’abandon de toute structure sociétaire pour gérer les actifs. Une vision à long terme permet d’anticiper la transmission inéluctable du patrimoine dans les meilleures conditions.

Démembrement

 

Utiliser le démembrement pour maximiser ses revenus. Vente ou achat d’usufruit ou de nue-propriété seuls. Impact sur l’ISF et l’IRPP. Pérennité des revenus sur le long terme.

 

Des combinaisons originales d’actifs permettent d’alléger la fiscalité des revenus. Recherche  de partenaires spécialisés dans l’achat d’usufruit de biens frugifères.

 

 

N.B. Les Loi « anti-abus » rendent caduque la cession temporaire d’usufruit. Mais il existe encore des solutions pour le démembrement.

 

 

Crowdfunding

Depuis 2014, nous avons mis au point une mission d’accompagnement permettant au particulier d’investir son épargne plus sereinement grâce à ce moyen moderne. Cela permet de redonner du sens à ses investissements. Il s’agit du « Mandat de Crowdfunding »

Lever des Fonds. En corolaire aux services aux particuliers nous sommes en contact avec de nombreuses plateformes et pouvons aider le chef d’entreprise dans sa stratégie de développement de levée de fonds ou de captive de financement par exemple. Site dédié :

 

 

Succession

 

Organiser la répartition des pouvoirs économiques et politiques suite à une succession. Qualification du niveau de vie, du cadre de vie et de l’autonomie de vie. Constatation ou mise en place de quasi-usufruit, avec clauses protégeant les nus propriétaires. Impact de la Loi TEPA.

 

Gratifier le conjoint et utiliser le cantonnement. Protéger le majeur incapable. Assistance à la rédaction de legs, mise en place de legs résiduels.

 

Gérer l’usufruit légal ou l’usufruit conventionnel permet d’éviter les doubles impositions (rares, mais la RM Baquet les fait progresser) mais surtout de donner à chacun les pouvoirs qu’il souhaite détenir. Les relations entre les générations s’en trouvent améliorées… Optimiser la succession en présence d’héritiers sans descendance. Prorogation du démembrement en cas de réalisation.

 

 

Assurance-vie

 

Clause bénéficiaire, requalification civile du contrat, technique pour garantir la tenue de ses objectifs. Assurance-vie et régime matrimonial, assurance-vie et quotité disponible. Souscription de contrats en co-adhésion. Assurance-vie et changement de régime matrimonial : que faire ? Souscriptions en démembrement. RM Baquet.

 

L’évolution du droit civil fait naître une incertitude sur le statut du contrat d’assurance-vie souscrit par l’un des époux commun en biens. Une des contraintes à bien maîtriser avant de conseiller la souscription d’un contrat d’assurance. Les clauses bénéficiaires méritent aussi toute notre attention. Mise en place de clauses démembrées, ou à options, enregistrements de quasi-usufruits, … Clauses de remploi

 

Ce conseil peut  aller jusqu’à   revoir   le régime matrimonial avec le notaire pour l’adapter aux objectifs du client. (Changement  de régime ou avantages matrimoniaux. Liquidation de l’ancien régime non obligatoire selon les cas)

 

 

Patrimoine Social

 

 

Optimiser la rémunération

 

Salarié, TNS ? Salaire, revenu de gérance ou dividende, BNC ou BIC IS, Option IR ou IS pour les SARL et les EURL. Etudes à prestations sociales égales. Quels dividendes échappent-ils toujours aux cotisations sociales ?

 

Dans la majorité des cas une étude approfondie de la rémunération du chef d’entreprise permet de trouver des sources d’économies. Elles peuvent être mises à profit pour augmenter la rémunération, baisser les coûts, ou alléger temporairement la trésorerie de l’entreprise. Les économies ou gains sont supérieurs à 10%

 

 

Utiliser la SEL/Holding

 

Pourquoi utiliser la SEL ? Dans quels cas est-ce un avantage ? Qu’est ce qu’autorise la SEL ? Comparaison BNC et BIC IS. Calculs à prestations sociales égales. Aide à la rédaction des statuts. Audit de protection sociale. Passage en SEL et Abus de droit.

 

Passer en SEL, encore utile ? Vente, apport, vente temporaire d’usufruit, location gérance ou commodat ? Quelles solutions pour quel risque fiscal ? La SEL et les charges sociales sur les dividendes. L’impact des SPFPL suite au décret.

 

 

Audit de protection sociale

 

Analyse de la mise en place des solutions Retraite et Prévoyance. Calcul des nouvelles limites fiscales et sociales. Réalisation de l’accord d’entreprise. Etude des solutions en place. Appels d’offres. Les effets de la Loi Fillon : Le PERP, PERE, PERCO, les retraites « chapeau »,… Les TNS aussi sont concernés. Déclarations unilatérales émargées par les salariés.

Pour prévenir tout risque de requalification fiscale ou sociale, l’audit des couvertures facultatives en place est indispensable. Les articles, 83 ou 39 du CGI, ou L242-1 du  Code de la sécurité sociale sont « amendés » par l’actualité de la jurisprudence. Le formalisme nécessaire doit être en adéquation avec cette jurisprudence. Mise en conformité avec la Loi Fillon. Comment adapter l’existant, ou l’améliorer ? Circulaires ACCOSS de février 2014.

 

 

La prévoyance du chef d’entreprise

 

Quels contrats en place, pour quels besoins ? Pour ses besoins de financement le chef d’entreprise s’est-il assuré sur le décès en garantie d’un prêt ? Analyse des clauses bénéficiaires. Mise en place de clauses séquestres. Mise en place de solutions multi couvertures.

 

L’impact fiscal d’une clause bénéficiaire mal rédigée, peut amener à la disparition de l’entreprise suite au décès de son dirigeant. Une analyse des conséquences et une négociation avec tous les partenaires participant au financement permettent de trouver des solutions patrimonialement sûres et économiquement efficaces.

 

 

La retraite du chef d’entreprise

 

Quelles sont les solutions  mises en place ? Estimation des prestations futures. Adéquation aux besoins exprimés. La retraite entraîne-t-elle la cession de l’actif professionnel ? Quelles nouveautés applicables sont issues de la Loi Fillon ? Peut-on changer de statut avant la retraite. Et le cumul emploi retraite ?  Faut-il racheter ses années d’études, racheter des trimestres manquants ?

 

Question récurrente de la génération du « baby-boom ». La retraite du chef est bâtie sur différentes hypothèses. Il faut valider leur adéquation aux objectifs futurs : Niveau de vie, cadre de vie, autonomie de vie. Préparer la cession de l’entreprise, trouver des revenus immédiats au détriment de revenus futurs. La question de la retraite peut amener aujourd’hui à préférer le statut de TNS !

 


 

Patrimoine Immobilier

 

 

L’immobilier d’entreprise

 

Quelles sont les solutions  mises en place ? Sont-elles adaptées à la fiscalité de l’entreprise, du dirigeant ? Besoin d’agrandissement, de changement ? Peut-on optimiser la détention du patrimoine immobilier professionnel ?

 

Le principal souci du chef d’entreprise propriétaire de ses locaux est d’ordre fiscal : rembourser l’emprunt souscrit grâce au loyer que lui verse son entreprise. Au choix : payer les impôts au prix d’un effort de trésorerie ou risquer un loyer trop élevé. Nous proposons des solutions alternatives pour  alléger la fiscalité du dirigeant. Transfert de patrimoine. Comment utiliser le démembrement de puis la 2ème LFR pour 2012 ?

 

Dans quelle mesure peut-on employer un bail à construction ? Y faire des avenants ?

 

L’immobilier de « défiscalisation »

 

Très en vogue les opérations de « défiscalisation » grâce à l’immobilier se multiplient. Borloo, Robien recentré, Scellier, Pinel, Malraux, LMP, LMNP, Monuments Historiques, ZRR, …Quels frais sont pris par les entreprises de commercialisation ? L’investissement est-il adapté au patrimoine ? L’emplacement est-il judicieux ? Quelle est la rentabilité avant avantage fiscal ?

 

Les opérations privilégiées sont celles dont le rendement avant avantage fiscal est de bon niveau. Accompagnement au montage d’opérations : Malraux, LMP, ZRR, déficits fonciers classiques. Nous préférons souvent le « sur-mesure » au « prêt-à-porter ». Anticipation de la requalification au titre de l’art 35 -1-1° du CGI.